


Mobilité Solidarité Réseau 06
Association loi 1901 sans but lucratif

RNA W062021005
Mise en relation entre des conducteurs bénévoles et
des personnes ayant besoin d'un déplacement essentiel
Des déplacements " porte à porte" sans paperasse
Questions fréquentes
.
1. Qu’est-ce que MSR06 ?
MSR06 est une association loi 1901 sans but lucratif qui met en relation des personnes ayant besoin de se déplacer avec des conducteurs bénévoles disposés à les accompagner avec leur véhicule personnel. Elle ne constitue pas un service de transport, ni une activité professionnelle ou commerciale
2. À qui s’adresse MSR06 ?
MSR06 s’adresse aux personnes qui rencontrent une difficulté réelle de mobilité et qui ont besoin d’un accompagnement pour se déplacer, notamment pour :
-
un rendez-vous médical
-
des courses
-
une démarche administrative
-
une visite familiale ou sociale
-
des loisirs
-
une activité ou un service de proximité
-
rejoindre un nœud de communication : gare, aéroport, gare routière ......
Le transport solidaire n’a pas vocation à pallier les difficultés d’organisation familiale ou à se substituer aux solutions que la famille peut normalement mettre en place.
Le réseau ne prend pas en charge les urgences, les transports médicalisés et les situations nécessitant un accompagnement professionnel spécifique.
MSR06 intervient lorsque le besoin relève véritablement d’une problématique de mobilité.
3. MSR06 est-il un service de covoiturage ?
Non. Le covoiturage consiste uniquement à partager un trajet. MSR06 répond à un besoin de mobilité solidaire, avec un accompagnement personnalisé porte à porte.
4. Qui conduit les passagers ?
Des conducteurs bénévoles qui mettent ponctuellement leur véhicule personnel à disposition pour accompagner les personnes qui en ont besoin. Conduisant en fonction de leurs disponibilités, ils peuvent refuser un transport.
5. Les conducteurs sont-ils rémunérés ?
Non, ils sont bénévoles
Une indemnité de 0,38 €/km leur est versée en liquide au retour du transport afin de participer aux frais liés au déplacement.
Les éventuels frais de stationnement ou de péage sont à la charge du passager. Pour un trajet AR inférieur à 5km : forfait de 2 €. Si le transport est effectué au profit de plusieurs personnes les frais sont partagés
6. MSR06 garantit-il qu’un conducteur sera disponible ?
Non. La mise en relation dépend du nombre de conducteurs bénévoles disponibles au moment de la demande.
7. Les communes peuvent-elles devenir partenaires de MSR06 ?
Oui. Une commune peut devenir partenaire de MSR06 afin de proposer ce service à ses habitants. Elle signe une charte communale de partenariat
8. Combien cela coûte-t-il à la commune ?
Le principe de MSR06 est de proposer aux communes un dispositif sans coût de fonctionnement pour elles.
9. Les conducteurs doivent-ils être assurés ?
Le conducteur utilise son propre véhicule et doit disposer d’une assurance automobile en cours de validité, couvrant l’usage du véhicule et le transport de personnes dans les conditions prévues par son contrat.
10. Quelle assurance couvre le passager en cas d’accident ?
En cas d’accident de la circulation, c’est l’assurance automobile du véhicule du conducteur qui intervient, selon les garanties et les règles applicables au contrat. La responsabilité civile de MSR06 ne remplace pas l’assurance automobile du conducteur.
11. À quoi sert l’assurance responsabilité civile de MSR06 ?
MSR06 dispose d’une assurance responsabilité civile associative destinée à couvrir la responsabilité propre de l’association dans le cadre de ses activités, selon les garanties prévues au contrat. Elle ne se substitue pas à l’assurance automobile du conducteur.
12. Pourquoi MSR06 a-t-elle sa propre assurance si les conducteurs sont déjà assurés ?
Parce que les deux assurances n’ont pas le même rôle :
Assurance automobile du conducteur : elle concerne le véhicule et les dommages liés à la circulation.
Responsabilité civile de MSR06 : elle concerne la responsabilité propre de l’association dans l’exercice de ses activités.
Les deux protections sont donc complémentaires.
13. Les conducteurs bénévoles sont-ils contrôlés ?
MSR06 met en place un cadre de fonctionnement destiné à sécuriser le dispositif. Le conducteur doit notamment respecter les conditions fixées par l’association et disposer des documents nécessaires à la conduite et à l’assurance de son véhicule.
14. MSR06 est-elle responsable du trajet ?
MSR06 est une plateforme de mise en relation. Elle ne possède pas de véhicules et n’organise pas matériellement les transports. Elle facilite la rencontre entre une personne ayant un besoin de mobilité et un conducteur bénévole.
15. Le passager doit-il être adhérent à MSR06 ?
Le passager n'adhère pas à MSR06. Il signe uniquement une fois une fiche d'inscription avant son 1er transport. Le principe est de rendre le service simple et accessible sans forcément utiliser internet
16. MSR06 intervient-elle uniquement dans les communes rurales ?
Non. Le modèle peut être utilisé dans les communes rurales, périurbaines ou urbaines dès lors qu’un besoin de mobilité solidaire est identifié.
17. MSR06 peut-elle remplacer les transports publics ?
Non. MSR06 est une solution complémentaire. Elle répond à des besoins pour lesquels les transports existants ne constituent pas une réponse adaptée.
18. Pourquoi le "06" dans MSR06
Le "06"fait référence au département d’origine de MSR06.
Le modèle peut toutefois être dupliqué dans d’autres départements.
En résumé
MSR06, c’est une mise en relation simple entre une personne qui a besoin de se déplacer et un conducteur bénévole qui peut l’accompagner.
Pas de covoiturage.
Pas de véhicule dédié.
Pas de coût pour la commune.
Pas de substitution à l’organisation familiale.
Une solution locale de mobilité solidaire.